Conditions générales

En l’absence de tout contrat individuel divergeant, les tarifs suivants s’appliquent :

Tarif horaire standard (hors TVA) :

  • 125 euros pour les stagiaires
  • 150-175 euros pour les collaborateurs
  • 180-250 euros pour les avocats associés

Ces montants sont multipliés par un facteur de 1,5 à 2 en cas d’urgence (p. ex. procédure en référé) et/ou de haute complexité/spécialisation.

Excepté facturation réelle des prestations fournies, un forfait de 5 minutes est imputé pour l’envoi d’un courrier/e-mail/fax et de 3 minutes pour la réception d’un courrier/e-mail/fax.

Frais de bureau :

  • Création, clôture et archivage d’un dossier :
  • Forfait : 150 euros
  • Dactylographie, frais de port et organisation du cabinet :
  • Répercution forfaitaire de 15 % sur le tarif horaire

ou

  • Dactylographie : 10 euros par page dactylographiée entamée (conclusions, courrier, e-mail, fax).
  • Les frais de port sont facturés à concurrence de frais réels.

Déplacements :

  • Frais de déplacement : 0,5 euro/km.

Frais de tiers :

  • Les frais de tiers sont en principe toujours facturés directement au client.

[Montants à indexer selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation (base : 01/2022)]