Conditions générales
En l’absence de tout contrat individuel divergeant, les tarifs suivants s’appliquent :
Tarif horaire standard (hors TVA) :
- 125 euros pour les stagiaires
- 150-175 euros pour les collaborateurs
- 180-250 euros pour les avocats associés
Ces montants sont multipliés par un facteur de 1,5 à 2 en cas d’urgence (p. ex. procédure en référé) et/ou de haute complexité/spécialisation.
Excepté facturation réelle des prestations fournies, un forfait de 5 minutes est imputé pour l’envoi d’un courrier/e-mail/fax et de 3 minutes pour la réception d’un courrier/e-mail/fax.
Frais de bureau :
- Création, clôture et archivage d’un dossier :
- Forfait : 150 euros
- Dactylographie, frais de port et organisation du cabinet :
- Répercution forfaitaire de 15 % sur le tarif horaire
ou
- Dactylographie : 10 euros par page dactylographiée entamée (conclusions, courrier, e-mail, fax).
- Les frais de port sont facturés à concurrence de frais réels.
Déplacements :
- Frais de déplacement : 0,5 euro/km.
Frais de tiers :
- Les frais de tiers sont en principe toujours facturés directement au client.
[Montants à indexer selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation (base : 01/2022)]